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Charte de la laïcité dans les services publics

Charte de la laïcité dans les services publics
Circulaire DGOS - SDRH2S - CP/CFB du 23/01/2024
Circulaire DGOS/RH4 N° 2011-356 du 5 septembre 2011 "aumôneries aux ESMS
Circulaire DHOS/G N°2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé